Réception de chantier

réception de chantier
réception de chantier

 

La réception de chantier est une étape décisive de l’exécution de vos travaux. Si elle ne met pas définitivement fin au contrat, elle transfère la responsabilité de l’ouvrage au client maître d’ouvrage et prive ce dernier du droit de réclamer la réparation des désordres apparents qui n’auraient pas fait l’objet de réserves.

 

En quoi consiste la réception ?

Selon l’article 1792-6 du Code civil, la réception de chantier est l’acte par lequel le maître d’ouvrage (client) déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. C’est une décision prise unilatéralement par le client, qui apprécie si l’exécution des travaux est conforme aux stipulations du devis et aux règles de l’art.
Cette décision n’est soumise à aucun formalisme, sous réserve de prévoir un écrit lorsque le montant des travaux dépasse 1 500 euros (art. 1341 C. civ.). Elle prend, le plus souvent, la forme d’un procès-verbal de réception qui en fixe la date.

 

Quels sont les effets de la réception ?

La réception produit quatre effets importants pour le maître d’ouvrage et l’entrepreneur :
– elle transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage, de sorte que les dommages causés par ledit ouvrage relèvent, à compter de sa réception, de la responsabilité du maître d’ouvrage et non plus de l’entrepreneur ;
– elle constitue le point de départ des délais des garanties de parfait achèvement, biennale et décennale ;
– elle doit être suivie du paiement du solde du devis par le maître d’ouvrage à l’entrepreneur (sous réserve de la retenue de garantie conservée pour le paiement des travaux de levée des réserves émises lors de la réception) ;
– elle met fin aux obligations contractuelles des entrepreneurs en ce qui concerne les désordres apparents à la réception qui n’ont pas fait l’objet de réserves. La responsabilité contractuelle de ces entrepreneurs ne pourra pas être engagée pour ces désordres.

Quelle est la procédure de réception des travaux ?

La réception des travaux intervient à la demande de la partie au marché la plus diligente.
Elle doit être prononcée contradictoirement.
Lors de cette réunion, un procès-verbal de réception est établi sur lequel sont notés les éventuelles réserves à émettre sur les travaux. Ce procès-verbal peut être signé par l’entrepreneur et le client sans que la décision du client de réceptionner (ou de ne pas réceptionner) l’ouvrage soit liée par un tel visa.

 

Conseils

-Ne pas hésiter à prendre des photos

-Ne pas hésiter à noter des réserves

– poser le maximum de questions même si celles-ci vous semblent absurdes

-Bien examiner la qualité des finitions

-Vous pouvez demander gratuitement l’assistance de Analytics Travaux  lors de la réception de votre chantier